Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et mettons tout œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre Politique de protection des données à caractère personnel.
NOTRE ENGAGEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- 1. Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation ou de changement de fréquence de réception à tout moment.
- 2. Nous veillons à ce que vos données soient accessibles uniquement aux tiers autorisés de par leurs fonctions et ou des engagements qui nous lient.
- 3. Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par OPSONE immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 483 833 794 au capital de 200 000 Euros dont le Siège Social est basé au : 19 rue Alfred Nobel 77 420 Champs sur Marne, France.
Dans le cadre de nos activités, nous mettons à la disposition de nos clients un site accessible depuis l’adresse https://www.opsone.net/.
Pour délivrer son service, OPSONE collecte des données à caractère personnel sur les individus et sociétés. La collecte de données s’effectue sur notre site internet, par téléphone, et lors d’évènements (salons, conférences…).
Dans les formulaires de collecte de données sur le site ou au format papier, le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons accomplir nos prestations et respecter nos engagements.
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission National de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
2. VOS DROITS
En application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès : à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’entreprise et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.
- Un droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.
- Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
- Un droit à l'effacement de vos données : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si l’Utilisateur a retiré son consentement sur lequel est fondé le traitement, si l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis.
- Un droit à la limitation du traitement de vos données : vous avez la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.
- Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir du Responsable de traitement une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
- Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
2.1. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à OPSONE (DPO) 19 rue Alfred Nobel 77 420 Champs sur Marne, France ou par mail à dpo@opsone.net. . Pour certains exercices de droits ou en cas de doute, nous pourrons exiger de votre part la communication d’informations ou de documents (Ex : carte d’identité ou passeport) pour nous permettre de clairement vous identifier.
Si, après nous avoir contacté, vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la CNIL via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
3. QUELLES INFORMATIONS COLLECTIONS-NOUS ?
La communication de vos Données à caractère personnel est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel. Nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter.
3.1. Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?
Pour délivrer son service, la Société collecte des données à caractère personnel sur l’utilisateur. La collecte de vos données à caractère personnel peut s’effectuer :
- Depuis le Site ;
- Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
- Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact ;
- Lors de votre participation à des événements organisés par la Société (salon, Webinar, enquête de satisfaction…)
Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.
3.2. Données concernant les personnes morales :
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, dénomination sociale, Siren, les données liées à vos échanges avec nos services, les informations concernant votre projet et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte client.
3.3 Données concernant les candidats :
Lorsque vous nous adressez une candidature spontanée, nous sommes susceptibles de collecter vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, photographie, lettre de motivation et toute autre information que vous aurez jugé utile de nous communiquer.
4 LES FINALITES POUR LESQUELLES NOUS COLLECTONS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
| Finalités | Bases légales |
| § Gestion de mesures précontractuelles
§ Gestion de la relation commerciale § Gestion, facturation et suivi des dossiers § Gestion des impayés et des contentieux § Traitement et réponse aux éventuelles questions et réclamations § Assistance technique et support aux clients |
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| § Gestion des demandes d’exercice de droits
|
Obligation légale |
| § Réalisation de statistiques et mesure d’audience sur notre site web
|
Consentement |
| § Recueil des commentaires sur le site web
§ Elaboration de statistiques, y compris commerciales § Envoi d’invitations à participer à certains événements organisés par l’entreprise § Envoi de newsletters § Prévention et lutte contre les fraudes informatiques |
Intérêt légitime |
5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Selon le cas de figure, la Société a défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
Pour établir la durée de conservation des Données à caractère personnel, la Société applique les critères suivants :
- Les Données à caractère personnel de prospect : sont conservées trente-six (36) mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l’un de nos services
- Les Données à caractère personnel du client : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis trente-six (36) mois au terme de cette dernière.
- Les Données à caractère personnel des candidats : vingt-quatre (24) mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.
6. À QUI VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSMISES ?
Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :
- A nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité...
- Nos partenaires : des partenaires de la Société qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour leur compte
- Nos Sous-Traitants : qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte de la Société et selon les instructions de la Société.
Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :
- Le recouvrement des impayés.
- Le recueil des avis clients.
- L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles.
Les relations entre d’OPSONE et ses sous-traitants sont encadrées par des clauses particulières. Nous veillons à ce que l’ensemble de nos sous-traitants garantissent un certain niveau de sécurités et appliques des règles strictes en matière de traitement des données.
7. LES MESURES DE SECURITE QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En tant que Responsable de Traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
8. TRANSFERT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par la Société pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.
9. SITES WEB TIERS ET RESEAUX SOCIAUX
Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas du Site et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, la Société ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
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10. POLITIQUE COOKIES
Cliquez sur ce lien pour avoir les informations concernant les cookies
11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La Société peut modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats de Service effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels Services restent soumis à la Politique telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l'achat. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois, qu’il utilise les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
12. DROIT APPLICABLE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS
La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Date de publication : 16 mai 2024